24 juillet 2024

Formations: actualité du droit rural et de la fiscalité agricole

  • Mardi 10 septembre 2024 à AVIGNON
  • Vendredi 13 septembre 2024 à PARIS (FIAP)
  • Lundi 16 septembre 2024 à PARIS (IFOCAP)
  • Jeudi 19 septembre 2024 à TOULOUSE
  • Vendredi 27 septembre 2024 à RENNES

Cette formation fera aussi l’objet d’un visio conférence les lundi 23 (après midi) et mardi 24 (matin) septembre 2024.

Comme chaque année, la formation portera sur l’actualité jurisprudentielle relative à:

  • La fiscalité agricole
  • le statut du fermage
  • Le droit des sociétés
  • Le contrôle des structures
  • Les contentieux PAC
  • Les contentieux divers en cours

Le programme est ici: Programme+Plan animation

Les lieux et tarifs sont ici: CL101-2024 Courrier Grille tarifaire AJ Lieux Formations

Pour vous inscrire, il convient de saisir directement les informations à partir de ce lien : https://forms.office.com/e/mcVJisv2QR

 

 

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