Compte tenu du contexte parlementaire, le cabinet a annulé les formations initialement prévues pour présenter les lois de finances et de financement …
Vendredi 17 janvier 2025 à PARIS (75) IFOCAP)Jeudi 23 janvier 2025 àVALENCE (26)Mardi 28 janvier 20254 à TOULOUSE (31)Jeudi 30 janvier 2025 à RENNES …
L’agrivoltaïsme est actuellement en voie de développement sur l’ensemble du territoire.Les premières expériences du terrain montrent une difficulté p…
En matière de baux ruraux, le locataire doit en principe rembourser une part des impôts fonciers au propriétaire.Mais le propriétaire bénéficie d’une…
Par trois arrêts du 26 septembre 2024, la cour de cassation vient à nouveau de se pencher sur l’épineux sujet des baux co-preneurs, largement complex…
En matière de statut du fermage, l’article L.411-11 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les loyers doivent nécessairement être fixés da…
Mardi 10 septembre 2024 à AVIGNONVendredi 13 septembre 2024 à PARIS (FIAP)Lundi 16 septembre 2024 à PARIS (IFOCAP)Jeudi 19 septembre 2024 à TOULOUSEV…
Les praticiens savent bien que le dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter des terres est une opération fastidieuse, et surtout hasardeuse, tan…
L’article 18 LFSS 2024 a réécrit l’ensemble des dispositions législatives définissant le périmètre des assiettes de cotisations sociales des non sala…
Portée par l’agricultrice et députée bretonne Nicole Le Peih, la loi dite « sur les troubles anormaux du voisinage » a finalement été promulguée le 1…
La Cour administrative d’Appel de Nantes a récemment eu l’occasion de préciser un point de droit essentiel quant au contrôle des structures (CAA Nant…
Contrairement à ce qui a été annoncé, le cabinet animera finalement la formation dédiée aux aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l’intégration d…